La DG HAN prépare une réforme majeure de la loi de 1987
La DG HAN du SPF Sécurité sociale et le cabinet du Ministre Beenders préparent une importante réforme de la loi de 1987 relative aux allocations pour personnes handicapées. Dans ce cadre, l’administration a souhaité organiser un processus participatif d’envergure afin de nourrir la réforme de manière transparente, inclusive et ancrée dans les réalités de terrain.
Möbius a été chargé de concevoir, structurer et analyser les résultats de l’ensemble de ce trajet, combinant consultation en ligne et ateliers physiques. Cette mission a constitué une étape stratégique déterminante dans l’élaboration d’un cadre législatif modernisé visant davantage d’inclusion, de simplicité administrative et de protection accrue contre la pauvreté.
Un défi stratégique : réunir et faire converger plus de 110 organisations
L’enjeu majeur résidait dans sa capacité à recueillir et intégrer les contributions d’une grande diversité d’acteurs (110 organisations invitées), allant des administrations (fédérales, régionales, locales) aux mutualités, des services d’emploi aux associations représentatives, tout en garantissant la neutralité de l’analyse.
La DG HAN et le cabinet Beenders souhaitaient obtenir une compréhension claire des attentes prioritaires du secteur, notamment en matière de lutte contre la pauvreté, de simplification des droits, de modernisation administrative et d’harmonisation entre les niveaux de pouvoir. Enfin, il était essentiel de produire un rapport consolidé capable de soutenir les futures décisions législatives et organisationnelles, en clarifiant tant les consensus que les zones de tension exprimées par les parties prenantes.
Une méthodologie participative structurée autour de trois volets
L’accompagnement de Möbius s’est articulé autour de trois volets complémentaires, mobilisant les expertises de l’équipe en méthodologie participative, analytique et coordination opérationnelle.
Consultation en ligne
Le premier volet portait sur la consultation en ligne via la plateforme Howspace. Möbius a conçu le questionnaire, assuré sa validation auprès des instances expertes et accompagné la DG HAN dans la mobilisation d’un large panel d’organisations grâce à un plan de communication structure (invitations, rappels, diffusion élargie).
La plateforme a permis de récolter des données riches et variées, ensuite analysées de manière neutre et organisées par axes stratégiques. Cette phase a fait l’objet d’un rapport intermédiaire afin de préparer efficacement les discussions en présentiel.
Événement physique
Le deuxième volet consistait en l’organisation et la facilitation de deux journées de consultation physique réunissant les parties prenantes autour des quatre axes de la réforme.
Möbius a élaboré le programme, structuré les demi-journées thématiques et facilité 3 à 4 ateliers en parallèle, en deux langues. Une trame d’animation commune a été développée pour assurer la participation du plus grande nombre autour des questions clés.
Une attention particulière a été accordée à l’accessibilité pour les participants, grâce à un dispositif adapté aux besoins spécifiques (supports adaptés, interprétation, mobilité, ...).
Résultats consolidés
Le troisième volet concernait la consolidation finale des apports utiles pour la réforme dans un rapport. Möbius a assuré la triangulation entre les contributions en ligne et celles recueillies lors des ateliers, en intégrant systématiquement les divergences entre les groupes de travail et en structurant les résultats par axe.
Le rapport final a synthétisé les objectifs stratégiques, les visions exprimées, les consensus observés, les points d’attention et les pistes concrètes d’opérationnalisation proposées par les participants.
Les résultats
Au terme de la consultation, l’administration a disposé d’une vision claire, structurée et représentative des attentes du secteur. Les contributions ont confirmé la pertinence des axes de réforme et ont mis en évidence des freins récurrents, tels que la complexité administrative, les risques de perte de droits, les inconsistances dans les définitions de handicap ou encore le défi pour renforcer la coordination entre niveaux de pouvoir. Ces éléments ont permis d’identifier des priorités d’action fondées, notamment en matière de cumul allocation-revenus, d’évaluation du potentiel de travail, de compensation des surcoûts ou de modernisation des services.
La consultation a également permis de dégager quatre conditions fondamentales de réussite pour la réforme : éviter, autant que possible, de la logique binaire “tout ou rien”, une collaboration renforcée entre autorités fédérales, régionales et acteurs de terrain, la modernisation des processus administratifs et une communication proactive et multicanale avec les citoyens. Ces conclusions offrent une base solide pour orienter la mise en œuvre opérationnelle de la réforme et assurer qu’elle soit perçue comme juste, lisible et applicable.
Enfin, le processus participatif a été évalué positivement par les parties prenantes ayant répondu au questionnaire d’évaluation pour son professionnalisme, sa structure claire et la qualité de l’animation inclusive. Les participants ont apprécié l’opportunité d’exprimer leurs attentes et ont souligné la richesse des échanges. Ces retours ont confirmé la pertinence de l’accompagnement méthodologique déployé et ont contribué à renforcer la légitimité du rapport final comme source de référence pour l'élaboration d'un nouveau cadre législatif.
