La directive VSME : simplification du reporting ESG pour les PME

En tant que PME non cotée, comment rendre compte des questions ESG ? Les exigences du CSRD sont-elles cruciales pour être en phase avec les attentes en matière de reporting ? Heureusement, non !

Fin 2024, la VSME* a été publiée, fournissant aux PME non cotées les orientations nécessaires pour rendre compte des sujets liés au développement durable de manière simplifiée et standardisée. L'établissement de rapports conformément à la VSME permet aux PME de faire face à la multitude de demandes d'informations, par exemple de la part de la chaîne de valeur ou des institutions financières.

*Voluntary European Sustainability Reporting Standards for non-listed SMEs (VSME)

Qui est concerné par le champ d'application des VSME ?

Les VSME peuvent être utilisées par toutes les organisations qui ne sont pas soumises à la CSRD. Les VSME établissent une distinction entre les micro, petites et moyennes organisations sur la base du tableau figurant au bas du texte. Une organisation entre dans une catégorie particulière si elle ne dépasse pas deux limites.

En quoi la VSME diffère-t-elle de l'ESRS ?

La principale différence réside dans le fait que la VSME est volontaire et peut être considérée comme une ligne directrice. Les organisations ne sont pas obligées de l'utiliser. Par conséquent, la préparation d'un rapport conformément à la VSME n'est pas soumise à un audit. La VSME suit la même structure de rapport que l'ESRS, mais avec des exigences proportionnelles et simplifiées.

La VSME se compose de deux modules (de base et complet), qui s'appuient l'un sur l'autre. Le VSME présente le module de base comme le niveau de déclaration approprié pour les micro-organisations et fournit aux petites et moyennes organisations les conditions préalables à la déclaration selon les modules de base et complet.

Le module complet s'appuie sur le module de base :

L'une des caractéristiques notables de la VSME est que les politiques, les pratiques et les actions futures peuvent être présentées sous forme de tableau. Ce faisant, la PME indique, à l'aide d'un menu déroulant oui/non, s'il existe ou non une politique relative à un thème ESG particulier, si cette politique est accessible au public et si elle est assortie d'objectifs.

Le tableau peut être complété par d'autres thèmes ESG applicables à l'organisation, tels que la biodiversité et les écosystèmes, l'économie circulaire, la main-d'œuvre propre, les travailleurs de la chaîne de valeur, les communautés affectées, les consommateurs et les utilisateurs finaux, la conduite des affaires.

Si , en tant que PME, vous optez pour le module complet, ce tableau s'étend un peu plus pour inclure une brève description de la politique et des actions qui en découlent, des initiatives futures et du plus haut niveau de l'organisation responsable de leur mise en œuvre. En termes d'effort de reporting, cela va beaucoup moins loin que les critères qu'une politique doit remplir selon l'ESRS.

En termes d'indicateurs, nous constatons que tous les thèmes ESG figurant dans l'ESRS sont représentés, bien que le nombre d'indicateurs sociaux et de gouvernance ait été considérablement réduit. Le thème du climat (ESRS E1) figure en bonne place parmi les mesures environnementales, ce qui correspond à la volonté des parties prenantes externes de mieux comprendre l'empreinte CO₂ de leurs partenaires dans la chaîne de valeur.

Dans le module de base, nous trouvons des points de données sur l'empreinte carbone des champs d'application 1 et 2. Dans le module complet, ces données sont complétées par des données sur l'empreinte carbone de portée 3. La VSME indique donc que l'inclusion d'informations sur l'empreinte CO₂ dans les rapports de durabilité est également recommandée pour les organisations non réglementées par la CSRD, afin d'obtenir une image complète et transparente de la performance de l'organisation en matière de durabilité.

En tant que PME, pourquoi devriez-vous vous engager à préparer un rapport sur le développement durable conformément à la VSME ?

Qu'est-ce que cela vous apporte ?

La VSME a été rédigée pour protéger les petites organisations qui ne sont pas conformes à la CSRD, mais qui sont inondées de demandes de données de la part de la chaîne de valeur ou des institutions financières. En principe, on ne peut pas attendre d'une PME qu'elle fournisse plus d'informations que celles décrites dans la VSME.

Il existe également des limitations pour les audits, car les entreprises conformes au CSRD ne peuvent pas exiger des PME qu'elles fassent auditer leurs données ESG. Bien entendu, une PME peut choisir volontairement de le faire.

L'établissement de rapports conformément à la VSME offre certainement aussi des opportunités aux PME. Il s'agit d'une ligne directrice pratique qui permet de rassembler les informations ESG les plus pertinentes et de les structurer selon une ligne directrice uniforme pour les parties prenantes. Pour une PME, c'est aussi un moyen de communiquer et de mettre en évidence certaines questions.

En tant que PME, devez-vous effectuer une double analyse de matérialité lorsque vous commencez à travailler avec la VSME ?

Le VSME n'impose pas une double analyse de matérialité, comme c'est le cas dans l'ESRS. Toutefois, le VSME adopte un principe "si applicable", selon lequel les entreprises sont censées évaluer leur impact positif et négatif sur les personnes et l'environnement, mais doivent également évaluer la manière dont les éléments environnementaux et sociaux peuvent affecter leur situation financière.

• En savoir plus sur la double matérialité

Nous reconnaissons ici l'approche de l'impact et de la matérialité financière. Toutefois, le processus de décision, ainsi que le résultat final des thèmes ESG applicables aux PME, ne font pas l'objet d'un audit externe et offrent beaucoup plus de liberté aux organisations pour les remplir elles-mêmes au mieux de leurs capacités.

Pour les thèmes ESG applicables aux PME, la transparence des informations est attendue au niveau de la politique, de l'action et des mesures. Si la PME estime qu'un indicateur particulier n'est pas applicable, elle a la possibilité de ne pas inclure d'informations à ce sujet dans le rapport de développement durable.

Vous voulez découvrir la VSME par vous-même ? Vous trouverez le guide ici.

Vous voulez vous lancer dans la VSME, mais vous ne savez pas par où commencer ? Nous nous ferons un plaisir de vous aider !